l'Art et l'Ame Asnières

 
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Statuts de l'association l'Art et l'Âme Asnières

Statuts de l'association l'Art et l'Âme Asnières

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ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre :

« L’ART ET L’ÂME ASNIERES »



ARTICLE 2

Cette association a pour but de développer la culture, les loisirs et les échanges entre les adhérents. Cet objet sera réalisé par exemple au moyen d’ateliers, de sorties, de manifestations, d’un site internet communautaire.
L’association exclut de son champ d’action les domaines d’ordre politique ou religieux.


ARTICLE 3

Le siège social est fixé à ASNIERES LES DIJON, 8 Allée du champ Bossu 21380.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


ARTICLE 4

L’association se compose de :
- Adhérents
- Membres actifs


ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.
Pour accéder à l’une des catégories il faut:

- Adhérent
Toute personne physique ou morale peut adhérer à l’association. Elles deviennent adhérentes dès leur cotisation à jour. Le conseil d’administration se réserve la possibilité de refuser l’adhésion de toute personne ou structure exprimant ou revendiquant des idéaux ou propos xénophobes et racistes.

- Membre actif
Suite à une décision du bureau toute personne désireuse de mettre à disposition ses compétences pour l’association sera considérée comme membre actif. Cette catégorie n’octroie aucun avantage sur les activités de l’association.


ARTICLE 6

Les cotisations d’adhésions sont fixées dans le cadre du règlement intérieur. Le montant des cotisations ne peut être modifié que par le bureau et soumis au vote des membres de L’assemblée générale.


ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par:
- La démission écrite du président
- Le décès
- La radiation prononcé par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle, non respect du règlement intérieur ou motif grave; l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour justification.


ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent:
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’état, des départements et des communes.
- Des subventions ou dons matériel de partenaires
- Les recettes des manifestations

Les responsables de l’association s’engagent à réinvestir dans l’association tout l’argent des capitaux propres.


ARTICLE 9

Fonctionnement des organes directeurs

- L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association âgée de plus de 16 ans à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit tous les ans au mois de NOVEMBRE.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres préside l’assemblé et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret des membres sortants.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’absence les procurations sont acceptées. Un membre ne peut représenter plus de 3 voix.

- L’assemblée générale extra-ordinaire
Si besoin est ou est demandé par plus de la moitié plus 1 des membres inscrits le président peut convoquer une A.G extra ordinaire suivant les modalités précisées dans l’article précédent.

- Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration formé de 3 membres minimum à 7 membres maximum. Les membres de ce conseil sont élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles.
Ils peuvent convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le conseil d’administration doit se réunir au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou sur demande d’au moins un tiers des membres du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, en cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.
En cas d’absence, les procurations sont acceptées.
Un administrateur ne pourra représenter plus de deux procurations par réunion.
Tout membre n’ayant pas assisté à au moins trois conseils d’administration de façon consécutive sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé au minimum de:
1 président
1 secrétaire
1 trésorier

Le bureau rend compte de son action à chaque réunion du conseil d’administration.
Ses décisions sont prises en commun accord avec ses membres.


ARTICLE 10

Un règlement intérieur détaillant la politique établie par ces présents statuts et traitant des points d’ordre interne à l’organisation de l’association devra être approuvé par le C.A


ARTICLE 11

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l’actif, s’il a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et du décret du 16/08/1901.



Le président                                               le secrétaire

 

 


 

La déclaration de création de l'association l'Art et l'Âme Asnières a été déposée auprès de la Préfecture de la Côte d'Or le 6 août 2008

Publication au Journal Officiel en date du 16 août 2008 :

 

 Publication JO du 16/08/08